Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet remieditions.com, entre Emir Shiro, artiste photographe, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Les CGV s’appliquent à la vente :
de tirages / prints d’art
de prestations de shooting photo, à usage personnel ou commercial
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Nom / Pseudonyme artistique : Emir Shiro (Rémi Pisicchio)
Statut juridique : [auto-entrepreneur / artiste-auteur / autre]
3. Produits et prestations
3.1 Prints d’art
Les œuvres proposées sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.
Les prints sont vendus sans cadre, sauf mention contraire.
3.2 Prestations de shooting photo
Les séances photo proposées sont réalisées sur réservation.
Les conditions spécifiques (durée, lieu, usage des images, livrables) sont précisées lors de la commande ou dans un devis accepté par le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon ton statut (à préciser).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Emir Shiro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des CGV
paiement intégral
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
carte bancaire
[PayPal / Stripe / autre]
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.
7. Livraison des prints
Les prints sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs :
30 jours maximum après la commande
Les œuvres sont soigneusement emballées (pochette plastifiée dans une boîte en carton).
Emir Shiro ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Prints d’art
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres :
réalisées sur mesure
ou personnalisées à la demande du Client
Pour les prints non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que l’œuvre soit retournée en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.2 Prestations de service (shooting photo)
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :
déjà réalisées
ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai légal
Toute séance annulée moins de [48h / 72h] avant la date prévue pourra être facturée en totalité.
9. Remboursement
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, photographies, visuels et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un print ou d’une prestation n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation, sauf accord écrit spécifique.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
11. Responsabilité
Emir Shiro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.